Crédit à la consommation

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Crédit à la consommation

Un crédit à la consommation pour rénover votre maison ? Un prêt automobile pour changer de voiture ? Un prêt voyage pour financer vos vacances ? Nous sommes prêts à vous aider à obtenir le meilleur taux.

Crédit à la consommation

Crédit à la consommation guide


Le crédit se présente comme un compagnon de vie, parfois en tant que facilitateur nous permettant d’accéder à la propriété bien avant l’apparition des premiers signes de vieillissement capillaire. Il offre une fenêtre d’opportunité pour profiter pleinement des aspects dynamiques de la vie : que ce soit pour l’achat d’un véhicule (et dans certains cas, de deux, lorsque les deux parents jonglent entre travail, école et autres responsabilités), l’investissement dans un ordinateur pour faciliter le travail depuis la maison, ou encore l’acquisition d’appareils électroménagers pour simplifier le quotidien. Au-delà des biens de consommation, les moments exceptionnels de la vie familiale, tels que les mariages des enfants, les périodes financières plus difficiles, ou les dépenses imprévues, peuvent également justifier la prise d’un prêt. Le crédit, dans cette perspective, devient un outil qui accompagne les diverses phases de la vie, offrant des solutions financières adaptées aux besoins changeants de chacun.

Pourquoi ce guide pour le crédit à la consommation ?

En règle générale, le financement immobilier est souvent basé sur l’utilisation d’un prêt immobilier, tandis que les autres formes de financement relèvent davantage de la catégorie des crédits à la consommation. Le crédit joue un double rôle, à la fois économique et social, en contribuant au redressement économique d’un pays et en visant à rendre accessible un mode de vie confortable à une large partie de la population.

Cependant, pour assurer le bon déroulement de ce type de projet, des règles s’appliquent à tous les acteurs : prêteurs, intermédiaires et consommateurs, chacun ayant des responsabilités spécifiques. Ces règles sont principalement élaborées en collaboration avec le gouvernement, le secteur professionnel et les organisations de consommateurs. En outre, le secteur professionnel édicte ses propres normes.

Il est important de souligner que cet article ne détaille pas l’ensemble des lois et décisions régissant le crédit à la consommation en Belgique. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter les brochures émises par le Service public fédéral Économie (anciennement Ministère des Affaires économiques) et l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement.

L’objectif de ce guide est d’informer sur les principales caractéristiques du crédit à la consommation et surtout de sensibiliser à quelques règles de prudence lors de la souscription d’un crédit.

Ce guide répond également à des questions fondamentales telles que :

  • Quel est le rôle du crédit ?
  • Quelles sont les motivations derrière la souscription d’un crédit ?
  • À qui s’adresse le crédit ?
  • Qui propose le crédit et par quels moyens ?
  • Quel est le fonctionnement du crédit ?
  • Quelles sont les conditions liées au crédit ?
  • Quel est le coût du crédit ?
  • Comment le consommateur est-il protégé ?
  • Quel est le processus de gestion d’un crédit ?

Les informations contenues dans ce guide ont pour objectif de faciliter l’organisation et la clarification de la gestion du budget familial, permettant ainsi d’agir en toute connaissance de cause lors de la considération d’un prêt.

Rôle et utilités du crédit


À la fin de l’année 2016, on dénombrait plus de 8 millions de contrats de crédit à la consommation en circulation en France. Ces données englobent les accords de crédit conclus à des fins privées, excluant les crédits immobilier. Cette statistique souligne l’importance du crédit à la consommation dans la vie quotidienne des Français.

Lorsqu’on se place du côté du consommateur, le crédit est perçu comme un outil offrant une souplesse budgétaire, permettant de faire face à des besoins temporaires d’argent liés à des événements importants. De plus, il permet de décaler le paiement immédiat d’un bien ou d’un service, facilitant ainsi la réalisation de projets.

Cependant, il est impératif de considérer le crédit avec prudence. Il ne doit en aucun cas être envisagé comme une source de revenu supplémentaire, car il implique l’emprunt d’argent avec des intérêts. La décision de contracter un crédit doit être mûrement réfléchie, et il est recommandé de s’abstenir si l’emprunteur n’a pas l’assurance de pouvoir rembourser, notamment en cas d’arriérés ou de budget limité.

D’un point de vue socio-économique, le crédit occupe une place centrale dans une économie de marché. En facilitant l’accès aux biens de consommation, il stimule la production de masse, entraînant ainsi une baisse des prix de vente et améliorant le pouvoir d’achat ainsi que la qualité de vie du consommateur. Par ailleurs, le crédit contribue à la création d’emplois, tant dans le secteur financier que dans les secteurs connexes (automobile, électroménager, construction, etc.). Toutefois, il est impératif de ne pas abuser du crédit afin de prévenir tout risque de surendettement.

Pourquoi contracter un crédit consommation ?

Vous envisagez de concrétiser certains projets ? En plus de puiser dans vos économies, le recours au crédit à la consommation peut s’avérer une option intéressante. De manière générale, le crédit est mobilisé pour des motifs variés, parmi lesquels les plus courants sont énumérés ci-dessous :

  1. La concrétisation d’un projet tangible : L’achat ou l’acquisition d’un bien (voiture, ordinateur, mobilier…) ou d’un service (par exemple, la réparation d’une voiture, la réalisation d’un projet de jardinage) peut justifier le recours au crédit.
  2. L’amélioration du cadre de vie : Ces achats visent généralement à accroître le confort de vie et peuvent même générer des économies. L’installation ou le remplacement du chauffage central, l’ameublement de la salle de bains, l’installation d’une cuisine équipée, d’une véranda, ne sont que quelques exemples.
  3. La gestion d’événements particuliers : Bien que certains événements soient prévisibles, tels qu’un mariage, une naissance, une communion, il peut parfois être nécessaire de compléter le budget en recourant au crédit, notamment lorsque l’épargne est fixée dans le temps. D’autres événements contraignants, comme le remplacement d’une machine à laver, d’une télévision, des charges fiscales supplémentaires, un accident de la circulation, une maladie ou même un décès, peuvent également entraîner une insuffisance budgétaire.
  4. Constituer une réserve d’argent disponible : Que cette réserve d’argent soit ou non utilisée à terme, son objectif est de maintenir un équilibre sain entre les revenus et les dépenses du budget familial. Cela peut être particulièrement pertinent pour les personnes dont les revenus varient considérablement, par exemple en raison d’activités saisonnières.

Qui peut contracter un crédit à la consommation ?

Vous avez planifié méticuleusement votre stratégie, analysé la gestion de vos finances, et l’idée de solliciter un crédit commence à prendre forme. Pour toute personne n’ayant pas été légalement exclue du droit au crédit (mineurs, incapables, etc.), l’opportunité de demander et d’obtenir un crédit auprès d’une banque ou d’un prêteur agréé se présente, sous réserve du respect des conditions fixées par le prêteur.

Au cœur du processus d’approbation du crédit réside l’évaluation minutieuse de la solvabilité et des modalités de remboursement. Le créancier ou l’intermédiaire de crédit exigera des informations précises, nécessitant des réponses claires et exhaustives de votre part, sous peine d’assumer pleinement votre responsabilité. Il est crucial de souligner que toute déclaration incorrecte ou incomplète vous engage pleinement.

Le prêteur examinera également votre situation dans ses propres registres internes, en parallèle avec une consultation de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Crédit mutuel. Cet organisme enregistre tous les crédits à la consommation (et immobilier) accordés en France, ainsi que les incidents de paiement. La découverte d’arriérés dépassant les 1 000 euros dans le cadre d’un prêt, lors de cette consultation, oblige le prêteur à refuser une nouvelle demande de crédit.

Une fois votre dossier minutieusement étudié, la banque ou l’institution financière prendra la décision d’accorder ou non le crédit, basée sur l’appréciation du risque de non-remboursement selon ses critères internes.

Il convient de noter que la détention préalable d’un crédit, voire des retards de paiement, ne constitue pas automatiquement un obstacle à l’obtention d’un nouveau crédit. Cependant, cela incitera les prêteurs à exercer une vigilance accrue.

En cas de refus, vous serez informé du résultat de la consultation du registre central, et vous disposerez des coordonnées de la personne responsable du traitement des dossiers consultés. La législation vous confère le droit de solliciter de cette personne les informations qu’elle détient à votre sujet. Si nécessaire, vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données (voir également la section du chapitre VIII de ce guide sur la protection des consommateurs en matière de protection de la vie privée).

Un choix réfléchi s’impose avant d’opter pour un prêt, car cela implique non seulement le remboursement du montant emprunté (le capital) mais également le versement d’intérêts.

Pour vous accorder le temps de bien considérer cette décision, la loi stipule que le prêteur et l’intermédiaire de crédit doivent fournir les informations contenues dans le formulaire standardisé des “Informations européennes normalisées sur le crédit aux consommateurs”. Ce document présente en détail les aspects financiers des contrats de crédit proposés, incluant le montant, la durée, le TAEG (taux annuel effectif global) et les modalités de remboursement.

Un conseil avisé : avant de finaliser un contrat de crédit, sollicitez le formulaire standard auprès de différents prêteurs et emportez-les chez vous pour effectuer des comparaisons entre les conditions proposées.

Portez une attention particulière au montant que vous devrez rembourser mensuellement et veillez à ce que le remboursement du crédit reste dans les limites de vos capacités financières.

En cas de défaut de paiement, le créancier a le droit de résilier le contrat de crédit et de demander le remboursement immédiat du solde dû, augmenté des intérêts de retard et des dommages-intérêts conventionnels.

Lorsque l’arriéré atteint un certain niveau, cela entraîne une inscription dans la Centrale des crédits aux particuliers. Cela peut rendre plus complexe, voire impossible, l’obtention d’un crédit ultérieur.

Demande de crédit : La démarche

Quelles options s’offrent à vous pour financer vos projets ? Vous pouvez bien sûr utiliser vos économies, mais le recours au crédit à la consommation est une alternative fréquemment choisie. En général, le crédit est utilisé pour diverses raisons, parmi lesquelles les plus courantes sont les suivantes :

  • Réalisation d’un projet concret : Il peut s’agir de l’acquisition d’un bien (comme une voiture, un ordinateur, des meubles) ou d’un service (par exemple, la réparation d’une voiture, l’aménagement d’un jardin).
  • Amélioration du cadre de vie : Des achats visant à augmenter le confort de vie, tels que l’installation ou le remplacement du chauffage central, l’ameublement de la salle de bains, l’installation d’une cuisine équipée, ou la construction d’une véranda.
  • Événements prévisibles ou imprévus : Prévoir des événements comme un mariage, une naissance, ou une communion peut nécessiter un complément budgétaire. Des événements imprévus, tels que le remplacement d’un appareil électroménager ou d’une télévision, peuvent également être des raisons d’envisager un crédit.
  • Constituer une réserve d’argent disponible : Même si cette réserve n’est pas utilisée immédiatement, elle permet de maintenir un équilibre entre les revenus et les dépenses du budget familial, ce qui est particulièrement utile pour ceux dont les revenus fluctuent, comme les travailleurs saisonniers.

Les choix d’emprunt doivent être faits judicieusement, en tenant compte des conditions de remboursement et des intérêts associés. L’utilisation responsable du crédit est essentielle pour éviter des difficultés financières futures.

Quel financement pour quel projet ?

Si vous envisagez d’acheter une voiture, un nouvel appareil ménager ou tout autre bien à crédit, que ce soit planifié ou imprévu, plusieurs formes de crédit peuvent être utilisées pour financer votre projet. Certains crédits sont spécifiquement liés aux biens ou aux services financiers, tandis que d’autres vous offrent la liberté de décider de l’utilisation de l’argent emprunté.

Il est crucial de comprendre les caractéristiques de ces différentes formes de crédit :

  1. Prêt à tempérament : Accordé par une institution financière, il met à votre disposition une somme d’argent sans but spécifié ou pour financer l’achat d’un bien ou d’un service. Ce prêt a une durée déterminée et doit être remboursé par des versements périodiques, généralement mensuels.
  2. Vente à tempérament : Proposée pour l’achat d’un bien (comme une voiture, un électroménager, du mobilier) ou la fourniture d’un service. Vous empruntez la somme nécessaire, remboursée par des dépôts périodiques, généralement mensuels.
  3. Financement du loyer : Cette option vous permet de louer un bien (comme un PC, une voiture, etc.) pour une durée déterminée, avec la possibilité d’acquérir le bien à un prix fixé lors de la conclusion du contrat. Le loyer est généralement payé mensuellement.
  4. Facilité de crédit : Une ouverture de crédit est une réserve financière mise à disposition par un créancier, pour une durée déterminée ou indéterminée, avec ou sans la remise d’une carte. Elle peut être liée à un compte courant, appelée alors “facilité de découvert sur un compte”. Les intérêts doivent être payés périodiquement, et diverses formules de remboursement du capital sont possibles.

Quelle que soit la forme de crédit choisie, il est important de noter que la durée maximale de remboursement est toujours légalement limitée en fonction du montant emprunté. De plus, avec une facilité de crédit, vous êtes légalement tenu de rembourser le montant total dans un délai maximum, variable en fonction de la formule de remboursement et du montant de la ligne de crédit.

Les conditions d’acceptation de la demande de crédit à la consommation

En raison de l’importance économique et sociale du crédit, des conditions juridiques rigoureuses s’appliquent à son octroi et à sa gestion. Les chapitres sur la protection des consommateurs et le déroulement du crédit fournissent des détails supplémentaires à ce sujet.

Le prêteur peut convenir avec le client d’ajouter certaines garanties au contrat pour le protéger contre tout retard de paiement de la part de l’emprunteur.

En général, les contrats de crédit stipulent que l’emprunteur transfère certaines créances (comme les salaires, les loyers, les dépôts bancaires, etc.) au prêteur en garantie de l’exécution de ses obligations. Une créance est un droit qui permet à une personne d’exiger quelque chose d’une autre, tel qu’un paiement.

Transfert de salaire : À travers le transfert de salaire, le prêteur peut percevoir directement une partie du salaire de l’emprunteur en cas de retard de paiement, agissant auprès de l’employeur. Il est important de noter que le transfert de salaire ne concerne qu’une partie spécifique du salaire ou du revenu de remplacement. La loi sur la protection des salaires des employés réglemente de manière précise les transferts de salaires et exige qu’ils soient traités dans un acte séparé du contrat de crédit.

Le système belge de transfert des salaires offre la possibilité de faire opposition auprès de l’employeur avec un minimum de formalités, ce qui permet d’éviter les coûts supplémentaires liés aux procédures judiciaires.

Le dépôt de garantie : Il peut arriver qu’un prêteur demande une garantie supplémentaire à une tierce personne, généralement un proche parent, qui s’engage à rembourser le crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur à respecter ses engagements. Cette personne est appelée “caution”. La loi prévoit des mesures de protection pour la caution, notamment en spécifiant le montant garanti, en fournissant une copie du contrat de crédit, et en informant la caution des arriérés de l’emprunteur. La caution ne peut être sollicitée que si les démarches entreprises par le prêteur envers l’emprunteur ont échoué.

financement projet

Les coûts liés au crédit à la consommation

Combien coûte un crédit ?

Le crédit à la consommation, comme tout service, est généralement payant, à quelques exceptions près. Dans un souci de protection des consommateurs et de transparence accrue sur le marché, la loi impose une méthode uniforme pour calculer le coût de toutes les formes de crédit à la consommation : le TAEG, ou taux annuel effectif global.

Le TAEG offre l’avantage de permettre une comparaison entre toutes les institutions financières proposant le même type de crédit. C’est un outil très utile pour évaluer les coûts réels des différents prêts, prenant en compte la rapidité de remboursement du capital, les intérêts, ainsi que les frais éventuels liés à l’octroi et à la gestion du crédit (tels que les frais de dossier). Il est important de noter que des frais supplémentaires ne devraient pas être facturés.

Une indication plus claire et moins complexe que le TAEG est le « coût total du crédit », qui doit être précisé dans les contrats de crédit à la consommation. Il représente la somme du montant emprunté et des intérêts (et frais) liés au prêt. Le pourcentage de frais spécifié dans le contrat reste constant pendant toute la durée du crédit, sauf dans des cas exceptionnels nécessitant des informations spécifiques.

Il est crucial de savoir que la loi établit des pourcentages maximaux de coût (PMC) que les créanciers ne peuvent pas dépasser, empêchant ainsi l’octroi d’un crédit au-delà de ces limites. Ces pourcentages de coûts sont périodiquement révisés en fonction de l’évolution du marché monétaire.

Lors de la comparaison d’offres, tous les éléments (prix d’achat, montant du prêt, TAEG, mensualités, etc.) doivent être pris en compte pour évaluer le coût total du crédit, qui dépend du type de crédit, du pourcentage de frais, et du montant emprunté.

Exemple illustratif :

  • Montant emprunté : 10 000 EUR
  • Durée : 48 mois
  • Mensualités : 251,56 €
  • TAEG : 10% Le montant total à rembourser sera de 48 x 251,56 € = 12 074,88 €.
  • Le coût total du crédit est donc de 2 074,88 €.

Coût de l’assurance liée au crédit : Il peut être avantageux de souscrire une assurance crédit à la consommation pour se prémunir contre les imprévus (décès, accident, maladie, chômage, etc.). Cependant, le prêteur ne peut pas vous imposer une assurance spécifique.

Différents types d’assurance sont disponibles sur le marché, couvrant des situations telles que le décès, la maladie, l’invalidité, ou le chômage. Il est essentiel de bien comprendre ce qui est couvert par l’assurance et de fournir toutes les informations nécessaires avant de souscrire.

Crédit affecté ou non affecté : que choisir et que faut-il prendre en compte ?

Le crédit à la consommation se divise en plusieurs sous-catégories, notamment les prêts affectés et les prêts non affectés, chacun ayant des caractéristiques spécifiques qui influent directement sur votre demande de financement.

  1. Prêts Affectés :
    • Conditions spécifiques : Lorsque vous souscrivez un crédit affecté, la raison de votre emprunt est une condition d’octroi du prêt.
    • Justificatif requis : Vous devez fournir un justificatif (preuve d’achat ou bon de commande) démontrant l’utilisation des fonds empruntés.
    • Exemples courants : Prêt voiture, prêt travaux, prêt travaux écologiques, prêt moto.
    • Avantage : Ces prêts offrent généralement des taux plus avantageux que les crédits non affectés.
  2. Prêts Non Affectés :
    • Raison non essentielle : La raison de votre emprunt n’influe pas sur l’octroi du prêt non affecté.
    • Liberté d’utilisation : Vous avez la flexibilité d’utiliser les fonds empruntés comme bon vous semble, sans justification spécifique.
    • Exemples courants : Prêt personnel, réserve d’argent.
    • Aucun justificatif nécessaire : Vous n’avez pas besoin de fournir de justificatif spécifique pour l’utilisation des fonds.

Si vous envisagez de contracter un prêt à la consommation et recherchez la meilleure offre, que ce soit pour un crédit affecté ou non affecté, ainsi que pour d’autres produits financiers tels que votre prêt hypothécaire, comptes bancaires, cartes bancaires, épargne, compte titre, ou d’autres solutions d’investissement, le comparateur en ligne le plus complet sur le marché français peut vous garantir les offres les plus avantageuses.

Le guide essentiel pour une consommation éclairée

Si l’idée de contracter un crédit à la consommation vous traverse l’esprit, sachez que la loi sur le crédit à la consommation est votre alliée en matière de protection, tant vis-à-vis des publicités pour le crédit que des modalités d’exécution et de signature du contrat.

Concernant la publicité, la protection commence bien avant la signature du contrat, dès que le crédit est annoncé. Les publicités pour les crédits à la consommation sont soumises à des conditions strictes. Elles doivent divulguer clairement l’identité et l’adresse de l’annonceur, spécifier le type de crédit en question, et fournir des informations détaillées sur les conditions. Si des taux d’intérêt ou des chiffres liés au coût du crédit sont mentionnés, d’autres éléments tels que le “taux annuel effectif global” (TAEG), le taux débiteur, le montant du crédit et la durée doivent également être présentés de manière visible. La publicité doit également illustrer, par le biais d’un exemple représentatif, les coûts associés au crédit.

Une mention obligatoire dans toutes les annonces de crédit est la suivante : “Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent”. Si le crédit est prétendument gratuit, l’utilisation des termes tels que “crédit gratuit” est interdite, et il est impératif de spécifier que le TAEG est de 0%.

La publicité doit également indiquer les avantages réservés aux paiements en espèces. Il est crucial de noter que le prix d’un bien ou d’un service dans le cadre d’un achat à crédit avec un TAEG de 0% doit être équivalent au prix demandé en espèces.

La loi interdit expressément toute publicité :

  • incitant un consommateur incapable de faire face à ses dettes à contracter un crédit ;
  • mettant l’accent sur la facilité ou la rapidité d’obtention du crédit ;
  • encourageant le regroupement ou la centralisation du crédit en cours ;
  • suggérant que les contrats de crédit en cours jouent un rôle mineur dans l’évaluation d’une nouvelle demande de crédit ;
  • faisant référence à une accréditation ou un enregistrement lié au crédit à la consommation ;
  • donnant l’impression que les taux annuels maximum effectifs globaux ou les taux appliqués sont les seuls possibles.

La protection s’étend également au colportage de contrats de crédit. En principe, cette pratique est interdite sur le lieu de résidence et de travail du consommateur, à moins d’une invitation explicite par écrit de ce dernier. De même, l’envoi non sollicité d’offres de contrat à domicile ou sur le lieu de travail est prohibé. Enfin, l’offre de crédit au cours d’une excursion organisée à des fins de vente est également réglementée, à moins que l’objectif commercial ne soit clairement spécifié à l’avance.

Examen de la demande de crédit :

Dès le dépôt de votre demande de crédit auprès d’un créancier ou d’un intermédiaire financier, ces derniers ont l’obligation de vous fournir des informations approfondies et des conseils éclairés. Ils doivent vous guider dans les aspects liés au contrat de crédit envisagé et rechercher la solution de crédit la mieux adaptée à votre situation financière.

Par ailleurs, le prêteur et l’intermédiaire de crédit doivent effectuer une enquête approfondie sur votre solvabilité afin de déterminer votre capacité à rembourser le crédit. Cette évaluation se base sur les informations que vous fournissez ainsi que sur la consultation de divers dossiers, incluant ceux de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique. Le prêteur peut également contacter son assureur crédit pour évaluer la possibilité de souscrire une assurance pour le contrat envisagé (à noter que l’assurance crédit souscrite par le prêteur est distincte de l’assurance solde restant dû ou d’autres assurances similaires mentionnées au chapitre VII).

Il est essentiel de souligner que pour permettre une évaluation précise de votre situation financière et de vos capacités de remboursement, vous avez la responsabilité de fournir des informations précises et complètes, évitant toute dissimulation ou fausse déclaration. Il est impératif d’adopter un comportement responsable, agissant en tant qu’emprunteur transparent sur ses réelles possibilités de remboursement.

Conclusion de l’accord :

La concrétisation d’un contrat de crédit a lieu dès que toutes les parties concernées ont apposé leur signature. Votre signature doit être précédée des termes “lu et approuvé”, et chaque page du contrat doit être paraphée. La date et l’adresse exacte de la signature du contrat doivent également être mentionnées. Toutes les parties ayant un “intérêt distinct” doivent recevoir une copie du contrat, assurant ainsi la transparence et l’information mutuelle.

Il est à noter que le contrat de crédit doit contenir diverses informations, telles que l’identité et l’adresse des parties impliquées, y compris celle de l’intermédiaire de crédit, le montant emprunté, les mensualités, le montant total à rembourser ou le TAEG. Un plan de remboursement, indiquant le montant du capital remboursé, le coût du crédit, et le solde de la dette après chaque paiement (excepté pour l’ouverture de crédit), doit également être inclus dans l’accord.

Tant que le contrat n’est pas signé, aucune somme ne peut vous être versée, et le prêteur ne peut mettre l’argent à votre disposition à l’avance pour influencer la signature. Le montant du crédit ne peut être remis en espèces, mais doit être transféré sur votre compte bancaire par virement.

Le délai de rétraction :

La législation vous accorde un délai de réflexion de 14 jours suivant la signature de l’accord. Pendant cette période, vous avez le droit d’annuler le crédit sans fournir de motif, en adressant une lettre recommandée au prêteur. Il est important de noter que l’exercice du droit de rétractation implique le remboursement des sommes ou des biens reçus, accompagné du paiement des intérêts pour la période concernée.

Se porter garant :

Si on vous sollicite en tant que garant pour un prêt contracté par une autre personne, cela signifie que vous pourriez être tenu de rembourser le prêt si l’emprunteur principal ne le fait plus. Cette démarche, d’une importance capitale, nécessite une réflexion approfondie sur votre capacité à assumer ces paiements en cas de défaillance de l’emprunteur. Le prêteur évaluera également votre situation financière et vos capacités de remboursement, exigeant une transparence totale de votre part pour une évaluation adéquate.

La loi prévoit des mesures de protection supplémentaires pour les garants potentiels. Vous devez recevoir une copie du contrat de crédit, et votre engagement ne peut excéder un montant spécifié. Vous devez être informé par le créancier de toute modification de la convention, de tout retard de paiement équivalant à deux paiements, ou d’un cinquième du montant total à rembourser. Toute facilité de paiement accordée à l’emprunteur principal doit également vous être communiquée. Il est crucial de souligner que votre responsabilité n’est engagée que si l’emprunteur principal ne rembourse pas. Enfin, si vous avez garanti un contrat de crédit à durée indéterminée, la garantie est limitée à 5 ans, et cette période ne peut être renouvelée qu’avec votre consentement.

Protection de la vie privée :

La loi protège votre vie privée dans le cadre de la conclusion du contrat de crédit. Les données relatives à votre vie privée ne peuvent être utilisées par le créancier que si elles contribuent réellement à évaluer votre situation financière et vos capacités de remboursement. Vous avez le droit de connaître les données vous concernant présentes dans différents fichiers et de les faire corriger en cas d’erreur. Pour exercer ce droit d’accès et de rectification, une demande écrite à la personne responsable du dossier, accompagnée d’une photocopie recto/verso de votre carte d’identité en tant que preuve d’identité, est requise.

L’état d’avancement du crédit

Après la signature du contrat de crédit et la mise à disposition des fonds, le créancier a généralement rempli la plupart de ses obligations. Cependant, la responsabilité la plus cruciale revient désormais au consommateur : le paiement ponctuel des échéances contractuelles, incluant le remboursement du capital et des intérêts.

Lors de la négociation d’un prêt à tempérament, la plupart des institutions financières offrent la flexibilité de choisir la date d’échéance qui correspond le mieux à vos besoins. Pour éviter tout oubli, il est recommandé de mettre en place un ordre permanent auprès de votre banque, assurant ainsi des paiements automatiques à la date convenue.

Conseil pratique : si possible, alignez la date d’échéance des mensualités sur la période où vous recevez vos revenus mensuels tels que salaires, pensions, loyers, etc.

Les contrats de crédit à la consommation sont généralement à durée déterminée, prenant fin à l’expiration de cette période.

Remboursement anticipé :

Si vous décidez de rembourser tout ou partie du crédit avant la date d’échéance finale, la loi vous accorde ce droit. Cependant, pour exercer ce droit, vous devez en informer le prêteur au moins 10 jours à l’avance par lettre recommandée.

En contrepartie, le prêteur peut vous demander une indemnité, couvrant partiellement la perte d’intérêts et les frais liés au remboursement anticipé du crédit. Cette indemnité est plafonnée à un pourcentage du montant remboursé par anticipation, déterminé en fonction du moment du remboursement anticipé. Par exemple, elle peut être de 1 % si la période entre le remboursement anticipé et la fin de l’accord dépasse 1 an, et de 0,5 % si cette période est inférieure à 1 an. Les frais ne peuvent dépasser le montant des intérêts pour la durée restante de l’accord.

Cependant, aucun frais n’est applicable dans certaines situations, comme lors d’un remboursement anticipé sans taux d’intérêt fixe, dans le cas d’une facilité de crédit, lorsqu’il est effectué en vertu d’un contrat d’assurance garantissant le remboursement, ou si les obligations du consommateur ont été réduites suite à des sanctions civiles contre le prêteur.

Dépassements :

Dans le cas d’une ouverture de crédit, si le montant retiré dépasse le crédit autorisé (par exemple, via des paiements par carte), le créancier doit vous informer immédiatement du dépassement, du taux débiteur, et de toutes les pénalités et frais applicables en cas de dépassement d’au moins 1 250 euros pendant plus d’un mois. Si le dépassement persiste après trois mois, le créancier doit suspendre les prélèvements, ajuster le contrat avec un montant de crédit accru, ou résilier le contrat.

Circonstances imprévues dans un contrat de crédit

Parfois, des circonstances imprévues peuvent perturber le déroulement normal d’un crédit. Par exemple, que se passe-t-il si le bien financé par le crédit n’est pas livré, ne correspond pas à la commande, est défectueux, voire détruit ?

Si le bien ou le service est spécifié dans le contrat ou si le montant du crédit est directement versé au vendeur ou au prestataire de services, le remboursement ne commence qu’après la livraison. En d’autres termes, pas de livraison, pas de remboursement !

En cas de non-conformité à la commande ou de défaut du bien livré, il est crucial de ne pas interrompre le remboursement du crédit. Indépendamment de la responsabilité du vendeur, les remboursements prévus dans le contrat de crédit doivent être effectués. Parallèlement, une lettre recommandée au vendeur est nécessaire pour exiger la livraison conforme ou la réparation du bien défectueux. Si un accord exclusif existe avec le créancier, des dépôts peuvent être effectués sur un compte bloqué jusqu’à la résolution du litige avec le vendeur. En cas d’échec du recours contre le vendeur, un appel contre le créancier est possible.

Il est important de noter que le remboursement du crédit est obligatoire même si le bien est perdu, détruit, ou si le service est interrompu, par exemple en raison de la faillite du prestataire de services.

Difficultés de paiement : Que faire ?

En cas de difficultés de paiement, il est conseillé de contacter rapidement l’institution financière qui a accordé le crédit. Un dialogue précoce peut ouvrir des possibilités de solutions, comme le report de paiements, l’autorisation d’une prolongation de la durée du contrat, ou d’autres arrangements.

Si les problèmes financiers sont insurmontables ou impliquent plusieurs créanciers, l’aide d’un médiateur de dettes peut être sollicitée. Les CPAS, des organismes privés, des avocats, huissiers, et notaires peuvent agir en tant que médiateurs de dettes.

La loi offre deux procédures juridiques pour aider les personnes en difficulté financière. La première permet de demander des facilités de paiement au juge de paix, qui peut redistribuer les remboursements. La deuxième, prévue par une loi de 1998, propose un règlement collectif des dettes devant le tribunal du travail, avec un médiateur chargé de trouver un règlement à l’amiable ou, si nécessaire, un règlement judiciaire, pouvant inclure une renonciation à la dette.

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