Document pour prêt immobilier

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Pièces à fournir pour un crédit immobilier

Vous désirez découvrir la liste des pièces justificatives et des document pour prêt immobilier ? Monkredit a préparé une liste exhaustive à votre disposition.

document pour prêt immobilier

Quels sont les documents à fournir pour votre demande de prêt immobilier ?

L’accomplissement d’un projet d’achat immobilier est un processus étendu qui requiert le franchissement de plusieurs étapes : évaluation de la capacité d’emprunt, recherche du bien, quête de financement, constitution du dossier, obtention d’un accord de principe de la banque, signature du contrat, et enfin, mise à disposition des fonds. Pour l’obtention d’un prêt immobilier, il est impératif de constituer un dossier de demande de financement complet à soumettre à l’établissement de crédit ou au courtier. En l’absence de cela, les démarches pourraient être prolongées, voire, dans le pire des cas, la banque pourrait refuser d’accorder le prêt.

Quels sont les documents à fournir pour votre demande de prêt immobilier ?

L’accomplissement d’un projet d’achat immobilier est un processus étendu qui requiert le franchissement de plusieurs étapes : évaluation de la capacité d’emprunt, recherche du bien, quête de financement, constitution du dossier, obtention d’un accord de principe de la banque, signature du contrat, et enfin, mise à disposition des fonds. Pour l’obtention d’un prêt immobilier, il est impératif de constituer un dossier de demande de financement complet à soumettre à l’établissement de crédit ou au courtier. En l’absence de cela, les démarches pourraient être prolongées, voire, dans le pire des cas, la banque pourrait refuser d’accorder le prêt.

Bon à savoir

Lors d’une acquisition, les démarches liées à la recherche d’un crédit immobilier sont généralement entreprises après la conclusion d’un avant-contrat de vente (promesse de vente ou compromis de vente). À partir de la signature de cet accord, l’acheteur bénéficie habituellement d’une période de 45 jours pour obtenir un financement.

La liste des justificatifs à fournir 

Les pièces justificatives principales requises par les banques pour constituer un dossier de prêt immobilier comprennent généralement :

  • Les deux derniers avis d’imposition.
  • Les trois derniers bulletins de salaire.
  • Les trois derniers relevés de compte bancaire (qu’il s’agisse d’un compte individuel ou d’un compte joint, le cas échéant).
  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de domicile actuel.
  • Le compromis de vente.

En règle générale, ces informations sont demandées de manière uniforme par toutes les banques, et cette démarche n’est nécessaire qu’une seule fois. Pour gagner du temps, il est recommandé de conserver attentivement une copie des justificatifs.

Remarque : En cas de demande de prêt pour un emprunteur et un co-emprunteur, les documents pour prêt immobilier doivent impérativement être fournis pour les deux parties, à savoir l’emprunteur et le co-emprunteur.

Documents liés à l’identité de l’emprunteur :

  • Une pièce justificative d’identité telle qu’une carte nationale d’identité ou un passeport.
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, tel qu’une quittance de loyer, une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone, etc.
  • Dans le cas particulier d’une personne logée à titre gratuit chez un proche, une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile à son nom est nécessaire.
  • En cas d’emprunt à deux, un justificatif de situation familiale comme le livret de famille, le certificat de mariage, ou le certificat de Pacs est requis.

Documents relatifs aux ressources et charges de l’emprunteur :

Revenus :

  • Les deux derniers avis d’imposition (documents envoyés par l’administration fiscale avec le calcul de l’impôt pour l’année concernée).
  • Trois derniers bulletins de salaire, ou une attestation comptable pour un non-salarié, ou des bulletins de pension de retraite pour les retraités.
  • Le contrat de travail.

Patrimoine :

  • Déclaration ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ceux qui y sont assujettis.
  • Immobilier : Titre(s) de propriété des biens, éventuellement complété(s) des contrats de prêt en cours et des tableaux d’amortissement de ces prêts, ainsi que le bail d’un logement mis en location pour évaluer les loyers perçus mensuellement en cas de propriété préexistante.
  • Financier : Trois derniers relevés de compte en banque (individuel et/ou joint ; dans une ou plusieurs banques), relevé de comptes titres, relevé de comptes d’épargne, relevé de situation de contrat d’assurance-vie, attestation ou état des droits à crédits épargne logement (les siens ou ceux de sa famille en cas de cession de droits), et relevé de l’épargne salariale le cas échéant.

Les charges financières :

Pour chaque emprunt en cours (prêt immobilier, crédit à la consommation, crédit auto, etc.) :

  • Une copie du contrat de prêt.
  • Une copie de l’avenant en cas de modifications éventuelles.
  • Une copie du tableau d’amortissement.

Les banques accordent une grande importance aux relevés de compte, lesquels permettent de vérifier à la fois les charges déclarées, les revenus crédités sur le compte, et surtout le solde moyen. De même, un état des avoirs en épargne est essentiel pour justifier de l’apport personnel.

En l’absence de relevés de compte récents, les établissements bancaires peuvent les délivrer sur simple demande du titulaire. Cela est particulièrement nécessaire dans le cas de crédits-relais ou de crédits épargne logement.

Pour ces situations, il convient d’ajouter les documents suivants au dossier :

  • Pour le crédit épargne logement : attestation des droits à prêt acquis (fournie par l’établissement teneur du compte).
  • Pour le crédit relais : titre de propriété du bien, contrat(s) de prêt en cours sur le bien le cas échéant, et tableau(x) d’amortissement.

Il est également possible de solliciter auprès du notaire des relevés hypothécaires (environ un mois de délai) sur les biens. Il est important de noter que cette demande entraîne des frais.

Conseil courtier : Il est essentiel de s’assurer que tous les éléments dont on dispose permettent aux banques de confirmer le montant de l’apport personnel. Par exemple, en cas de donation ou de prêt consenti par un proche, il est recommandé de solliciter une attestation auprès de ces personnes, laquelle viendrait corroborer le plan de financement. Si le plan de financement révèle un besoin de prêts multiples autres que celui sollicité dans le dossier, il revient à l’emprunteur de fournir les offres de prêt correspondantes afin de compléter le dossier.

Les documents pour prêt immobilier varient en fonction de la nature de celui-ci, qu’il s’agisse d’une acquisition, d’une construction ou de travaux. Les justificatifs requis sont les suivants :

Pour une Acquisition :

  • Compromis de vente ou promesse de vente dûment signés.
  • Date de construction de l’immeuble pour un logement ancien.
  • Dossier de diagnostic technique pour un logement ancien.
  • Coordonnées du notaire chargé de l’opération.

Pour des Travaux ou une Construction :

  • Contrat de réservation pour une acquisition en VEFA (avant-contrat).
  • Plan de la construction ou document indiquant les surfaces du bien.
  • Permis de construire et devis estimatif des entrepreneurs, dans le cas de l’achat d’un logement ancien nécessitant des travaux.
  • Contrat de construction pour une maison individuelle.
  • Compromis de vente du terrain, le cas échéant.
  • Titre de propriété du bien, si les travaux sont envisagés.
  • Coordonnées du notaire chargé de l’opération.

Quels avantages offre la présentation d’un dossier complet ?

La banque, soucieuse d’évaluer le risque associé à l’octroi d’un prêt substantiel, analyse l’ensemble du projet immobilier. Elle cherche à déterminer si ce dernier est en adéquation avec la situation financière du demandeur de prêt.

Il est donc crucial de ne pas sous-estimer l’importance de la constitution d’un dossier complet. Cela représente non seulement une condition essentielle pour l’obtention d’un crédit immobilier, mais également un moyen d’aider l’établissement de crédit à répondre de manière optimale aux besoins de financement. En fournissant un dossier robuste et exhaustif, on peut économiser du temps (les délais pour obtenir une réponse adaptée sont réduits) et obtenir les meilleures conditions en fonction du projet et des ressources disponibles.

Ainsi, que l’on s’adresse à sa propre banque, à un autre établissement de crédit, ou que l’on fasse appel aux services d’un courtier, la constitution d’un dossier complet permet d’accélérer le traitement de la demande de prêt et de rassurer le prêteur quant à la rigueur de la démarche.

À noter : En recourant aux services d’un courtier en crédit immobilier tel que Monkredit pour obtenir un financement, le montage du dossier est pris en charge par un conseiller. Celui-ci le présente ensuite aux banques au nom de l’emprunteur une fois le mandat de courtage signé.

Liste des éléments pris en compte par la banque pour l’approbation du dossier

Afin de garantir la solidité de son dossier et d’éviter tout refus de la part de la banque, il est essentiel de s’assurer d’avoir anticipé tous les critères sur lesquels elle se fonde pour donner son accord ou le refuser.

Pour évaluer la viabilité du projet, la banque analyse la capacité de remboursement du futur acquéreur ainsi que son taux d’endettement. Bien que chaque banque ait ses propres critères spécifiques, en général, elles se basent sur les éléments suivants :

  • Les revenus et charges de l’emprunteur.
  • Sa situation familiale et professionnelle.
  • Le montant de son apport personnel.
  • Les éventuelles aides auxquelles il peut prétendre.
  • Les garanties fournies (caution, hypothèque).
  • La durée du prêt.
  • La pertinence du projet immobilier, incluant des aspects tels que la facilité de revente du bien, la nécessité de travaux, etc.
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